En France
Il existe aujourd'hui plusieurs aides financières pour l'achats de véhicules électriques.
Aides gouvernementales
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Jusqu'à 5000€ d'aide pour l'achat d'un véhicule électrique, pour les sociétés, les collectivités et les particuliers.
Demande de versement du bonus ecologique
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| Au niveau régional, départemental ou municipal |
Des subventions existent, il
suffit d'en faire la demande auprès des administrations compétentes. A
titre d'exemple:
- la Région Languedoc Roussillon double la prime ADEME
pour l'achat d'un véhicule électrique.
- l'Académie Alsace Lorraine (Education nationale) finance 70% du montant d'un véhicule électrique pour toute
acquisition faite par un collège ou un lycée de la région.
Financement véhicule écologique par Académie Alsace
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Carte grise
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certains conseils régionaux ont décidé par délibération d’exonérer,
partiellement ou totalement, certains véhicules propres de la carte
grise. Pour toute information, contactez votre préfecture. |
| Gratuité de la TVS |
les véhicules de tourisme (VP) acquis ou loués depuis le 1er janvier 2006 et immatriculés après le 1er juin 2004. |
| Prime à la casse |
- La prime à la casse de 1 000 euros sur les véhicules de plus de 10 ans est confirmée.
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- Cette prime concerne les véhicules de plus de 10 ans,
l’âge du véhicule étant décompté à partir de la date de première
immatriculation indiquée sur la carte grise du véhicule jusqu’au jour
de facturation d’un nouveau véhicule "propre".
Cette aide est en effet attribuée à la condition qu’elle s’accompagne
de l’acquisition d’un véhicule neuf dont les émissions de dioxyde de
carbone sont inférieures ou égales à 160 grammes de CO²/km. Elle
s’applique aux véhicules qui font l’objet d’une facturation entre le 4
décembre 2008 et le 31 décembre 2009. Ce superbonus s’ajoute au bonus
si le véhicule neuf acheté émet au maximum 130 grammes de CO²/km.
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- C’est ce que précise notamment un décret et un arrêté publiés au Journal officiel du mardi 20 janvier 2009.
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A Monaco
Aides gouvermentales
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Le Gouvernement Monégasque propose une aide gouvernementale à l'achat, d'un montant pouvant atteindre 30% de sa valeur (HT pour les entreprises, TTC pour les particuliers),sous réserve d'approbation par le Ministère d'Etat
Aides vehicules electriques particuliers MC
Aides vehicules electriques entreprises HT MC
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| Implication des parkings publics |
Les parkings publics de la Principauté de Monaco propose des emplacements réservés pour les véhicules électriques avec un prise électrique à disposition afin de recharger gracieusement le véhicule. |
En Belgique
Aides gouvermentales
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Pour les particuliers, cet incitant prend la forme d'une réduction d'impôt :
• de 30%, plafonnée à 9000€ (net indexé), à l'achat d'une voiture électrique;
• de 15%, plafonnée à 4540€ (net indexé), à l'achat d'un quadricycle électrique;
• de 15%, plafonnée à 2770€ (net indexé), à l'achat d'une motocyclette ou d'un tricycle électrique.
Par
contre, les voitures électriques ne bénéficient plus de la réduction
sur facture de 15% accordée aux voitures qui rejettent moins de 105
gCO2/km.
Pour les sociétés, la loi prévoit pour les véhicules électriques une
déductibilité à 120% et la possibilité d'amortir en 2 ans - ainsi
qu'une déductibilité à 100% pour les voitures émettant un maximum de 60
gCO2/km, ce qui sera le cas des voitures électriques à autonomie
augmentée (Extended-Range Electric Vehicle EREV)
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